Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits et services proposés par Swiss Business Plan. En utilisant les produits et services de Swiss Business Plan, vous acceptez sans réserve et en intégralité les conditions ci-dessous.

Conclusion de la vente

Selon l’article 184 ss. CO, la vente est conclue de manière électronique par simple clic, dès que le client valide son achat et que le paiement est confirmé. En achetant un produit sur le site de Swiss Business Plan, le client accepte l’objet de la vente, le prix d’achat et les termes de la conclusion de la vente.

Informations relatives aux produits

Swiss Business Plan s’efforce de tenir à jour les données du présent site se rapportant aux produits proposés à la vente.

Sauf en cas de mention contraire, les prix indiqués sont à interpréter comme des prix nets en francs suisses (CHF), TVA incluse.

Livraison des produits

Une fois la commande validée par le client et le paiement confirmé, le client reçoit ses produits par e-mail, à l’adresse électronique qu’il a mentionnée à la création de son compte client. La livraison est immédiate. En cas de problème constaté par le client à la livraison des produits, il impute au client de s’adresser au service client de Swiss Business Plan pour obtenir de plus amples informations.

Délai de rétractation

Après validation de la commande, le client ne dispose d’aucun délai de rétraction. Par conséquent, il ne peut demander l’annulation d’une commande et à plus forte raison exiger un remboursement partiel ou total.

Exclusion de responsabilité

Swiss Business Plan décline toute responsabilité pour les dommages imputables, y compris en cas de négligence, à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du présent site Internet, ou à l’usage qui en sera fait.

Droit applicable et for juridique

En Suisse, le commerce électronique est régi par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211). Les dispositions du code suisse des obligations (CO; RS 220) s’appliquent.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.

Politique de confidentialité

La confidentialité des visiteurs de notre site Internet est très importante à nos yeux et Swiss Business Plan s’engage à la protéger. Nous respectons les dispositions prévues par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et toute autre disposition relative à la protection des données applicable en Suisse ou dans l’Union européenne, telle que la RGPD. Cette politique de confidentialité détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

1. Collecte de vos informations personnelles

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Internet y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation des sites web ;
Des informations comme votre adresse email, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site,
Des informations que vous saisissez quand vous créez un compte sur notre site web comme vos nom, prénom, date de naissance ou adresse email ;
Des informations générales que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site Internet ;
Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent, vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et informations bancaires ;
Des informations que vous publiez sur notre site Internet dans l’intention de les publier sur Internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par email ou sur notre site Internet, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne relativement à la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique de confidentialité.

2. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

Administrer notre site Internet et notre entreprise ;
Personnaliser notre site Internet pour vous ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;
Vous fournir les services achetés sur notre site ;
Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
Vous envoyer des notifications par email que vous avez expressément demandé ;
Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par email ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et
D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

3. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dès lors que cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises, dès lors que cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

Étant donné que nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

4. Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, en l’absence de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen: les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section 4.

5. Conversation de vos informations personnelles

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

Étant donné que nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

6. Sécurité de vos informations personnelles

Swiss Business Plan prend les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés en Suisse (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

7. Amendements

Swiss Business Plan se réserve le droit de mettre cette politique de confidentialité à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique.

8. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

Le règlement de frais éventuels ; et
La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’un document d’un organisme officiel indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de renoncer à traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

9. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

10. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

11. Cookies

Ce site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire au terme de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur.

Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

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